Suite une nouvelle réglementation sur la protection des données personnels (RGPD) L'Union Européenne impose de vous demander l'autorisation de l'utilisation des coockies.
Merci de bien vouloir les accepter afin de garantir le bon fonctionnement du site.

close
Chaise Pliante Personnalisée Véhicule

Panier

Aucun produit

0,00 € Livraison
0,00 € Total

Panier Commander

Conditions d'utilisation

CONDITION GENERALE DE VENTE
Mentions légales de vente

Cordonnées de l’entreprise

Notre boutique en ligne est représentée par l’entreprise
France stickers
La boutique mentionne les informations suivantes :
Identification de l’entreprise :
France STICKERS
2Bis Impasse des Scirpes
34300 Agde
France
Tél : (33) 04 67 94 97 12
E-mail : contact@francestickers.com
N° SIREN 451 265 185 000 20

 

1) DROITS D´AUTEURS, TEXTES, IMAGES, PHOTOS, LIENS, COPYRIGHT © :
Le site www.francestickers.com est la propriété de l’entreprise France stickers. L´ensemble du
site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété
intellectuelle. Toute représentation, utilisation ou reproduction dans sa forme ou son contenu
du site www.francestickers.com est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de la

société France stickers Elle sera en tout état de cause soumise à l´obligation de faire

apparaître la mention claire et lisible de l´adresse du site www.francestickers.com. L´établissement de tout lien hypertexte pointant vers ce site est soumis au même régime.

Toutes images, textes et éléments graphiques utilisés sans le consentement de la société

France stickers pourront faire l´objet de poursuites légales.


Certains logos, marques, représentation de personnes physiques connus ou personnages de

fictions... disponibles sur ce site peuvent être protégés du droit à l'image par leurs

propriétaires respectifs et sont soumis à réglementation. Nous vous donnons uniquement la

possibilité de posséder ces stickers adhésifs sans pour autant vous fournir le droit de l'utiliser.

Le client reconnait avoir l'autorisation de l'ayant droit quand à l'utilisation qu'il en fera

(Exemple : Disquaire, garagiste, magasins, restaurant, divers commerce...) et le site

www.francestickers.com ne pourra être tenu responsable de leurs utilisations.

 

AVERTISSEMENT
Les données mises en ligne sur le site Internet ont pour objectif de présenter l’activité de la

société France stickers. Leur exactitude est périodiquement contrôlée et leur mise à jour

assurée régulièrement. Des erreurs ou omissions indépendantes de la volonté de la société

France stickers peuvent toutefois se glisser dans les pages de son site. La responsabilité de la

société France stickers ne saurait être retenue en cas de préjudice direct ou indirect résultant

de l´usage de son site et de l´utilisation des données et informations qui y sont mises en ligne.

La société France stickers décline également toute responsabilité à l’égard de tout dommage lié

à l’utilisation des liens hypertextes mise en ligne sur son site et à la consultation des sites

auxquels elle renvoi. Il vous appartient de vérifier si votre support convient ou non à la pose

d'un sticker – France stickers SE DÉGAGE DE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE NON

ADHERENCE AU SUPPORT CHOISI.

Acceptation des conditions générales de ventes

 Le client reconnaît avoir préalablement pris connaissance et accepté sans réserve

l'ensemble des informations susnommées et des conditions générales de vente.

 

2) Commande :
Les produits mis en vente sont présentés sur le site www.francestickers.com avec un descriptif.

Le consommateur désireux d'acheter un de ces produits peut cliquer sur l’image. Cet article est

ajouté à son panier d'achat contenant déjà, le cas échéant, d'autres articles dont l’acheteur

souhaite faire l'acquisition et placée par lui-même dans son panier d'achat. Lorsque le

consommateur compte finaliser sa commande, il peut cliquer sur le panier qui se trouve à

droite. Il est alors dirigé vers une page proposant un récapitulatif de tous les articles devant

figurer dans sa prochaine commande, et il dispose à ce stade de la possibilité de supprimer

certains des articles qui figuraient dans le panier d'achat et par voie de conséquence dans le

récapitulatif. Il dispose également de la possibilité d'annuler la procédure, et de revenir à son

panier d'achat sans que la commande ne soit validée. Si le récapitulatif contenant les prix des

produits et les frais de livraison tels qu'annoncés par ailleurs sur le site

www.francestickers.com lui conviennent, le consommateur, après acceptation des conditions

générales de vente peut entrer ses coordonnées de livraison et de facturation puis être dirigé

vers un serveur sécurisé pour un paiement par chèque, Paypal ou carte bancaire. Les

coordonnées bancaires du consommateur ne sont à aucun moment en possession du site

www.francestickers.com Leur conservation et le maintien de leur intégrité relève donc de la

responsabilité de l'établissement bancaire. Une fois le paiement validé, le site

www.francestickers.com fait parvenir au consommateur un récapitulatif de sa commande par

courrier électronique comprenant notamment le détail des articles commandés, le prix total

incluant le montant des frais de livraison, et les délais de livraison envisagés.

 

3) Prix :
Les prix sont exprimés en euros. Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas les

frais de port. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif. Ce prix

comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage, les frais de port.



4) Délai et disponibilité :
Tous nos produits sont fabriqués en France et sur mesure. Le délai de confection et de

24/48H avant livraison. En supposant où nous manquerions d’une couleur qui aurait été

commandée, nous vous contacterons par email pour vous indiquer la disponibilité du produit et

des éventuels retards constatés.

 

5) mode de livraison : Nos offres sont géographiquement limitées à un public domicilié en Europe, Dom-Tom, Suisse, Andore, Monaco, pour tous les articles présents sur le site France stickers.

Toutes les commandes passées à France stickers sont destinées à l'usage personnel des

clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale

des produits. France stickers se dégage de fait de toute responsabilité juridique si

l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi, Lettre prioritaire, Paquet International.


La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec la poste par la remise directe du

produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le

client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant

d'accepter la livraison ou de signer le bon de livraison. Si au moment de la livraison,

l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles.

S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur

le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). Cette vérification est

considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a

signé le bon de livraison ou à accepter la livraison.

 

 

 

ATTENTION : Si le colis a été accepté, nous ne serons pas alors en mesure de vous

remplacer les produits éventuellement abîmés lors du transport.

En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions

prévues dans ce document.


Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de

livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être

approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire

d'éventuelles réserves auprès de la poste en cas de manquant ou de dégradation.


Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le

client ne règlera alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraisons, il devra

passer 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

 

6) Paiement sécurisé :
Tous les paiements effectués sur Francestickers.com sont évalués et contrôlés par Paypal.

France stickers met à votre disposition 3 modes de paiement : carte de crédit (CB Eurocard,

Visa ou Mastercard), par compte Paypal et chèque.


Pour le règlement par carte de crédit, le débit est effectué lors de votre commande à la

condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre compte auprès des

centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en

compte. Le paiement en ligne par carte de crédit est réalisé via le système de sécurité SSL "

Secure Socket Layer " qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur

transmission sur le réseau.

Pour le règlement par chèque, il vous suffit de nous faire parvenir, accompagné de votre

récapitulatif de commande, votre chèque libellé à l'ordre de Mr Pagès Sébastien à l'adresse 1,

impasse du bon coin - 34300 Agde. Dès la réception de votre chèque, nous vous expédierons

votre commande.



7) Rétractation / Retour / Échange :

 

Conformément à l'article L121-21 du Code de la Consommation selon

lequel, le délai rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contrats de fourniture

de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement

personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés, les clients

qui ont commandé, ne bénéficient pas du droit de rétractation. 

 

8) Protection des données personnelles :
Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et

l'acheminement des commandes, l'établissement des factures, leur absence entraînent

l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous

fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses

informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions

d'utilisation figurant sur le Site.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement de vos informations a fait

l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés

(CNIL) sous le numéro 1371786. Paypal est autorisé à prélever, traiter et utiliser les

informations vous concernant. Ces données font l'objet d'un traitement informatique.

 

9) Conclusion du contrat :
Dans tous les cas, le contrat de vente n'est réputé conclu qu'au moment du débit du compte du

consommateur pour les cartes de paiement ou de la date de réception du chèque.

Les remises, codes promo ou cadeaux ne sont pas cumulables.