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 Le client reconnaît avoir préalablement pris connaissance et accepté sans réserve


l'ensemble des informations susnommées et des conditions générales de vente.

 

2) Commande :
Les produits mis en vente sont présentés sur le site www.francestickers.com avec un descriptif.

Le consommateur désireux d'acheter un de ces produits peut cliquer sur l’image. Cet article est

ajouté à son panier d'achat contenant déjà, le cas échéant, d'autres articles dont l’acheteur

souhaite faire l'acquisition et placée par lui-même dans son panier d'achat. Lorsque le

consommateur compte finaliser sa commande, il peut cliquer sur le panier qui se trouve à

droite. Il est alors dirigé vers une page proposant un récapitulatif de tous les articles devant

figurer dans sa prochaine commande, et il dispose à ce stade de la possibilité de supprimer

certains des articles qui figuraient dans le panier d'achat et par voie de conséquence dans le

récapitulatif. Il dispose également de la possibilité d'annuler la procédure, et de revenir à son

panier d'achat sans que la commande ne soit validée. Si le récapitulatif contenant les prix des

produits et les frais de livraison tels qu'annoncés par ailleurs sur le site

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générales de vente peut entrer ses coordonnées de livraison et de facturation puis être dirigé

vers un serveur sécurisé pour un paiement par chèque, Paypal ou carte bancaire. Les

coordonnées bancaires du consommateur ne sont à aucun moment en possession du site

www.francestickers.com Leur conservation et le maintien de leur intégrité relève donc de la

responsabilité de l'établissement bancaire. Une fois le paiement validé, le site

www.francestickers.com fait parvenir au consommateur un récapitulatif de sa commande par

courrier électronique comprenant notamment le détail des articles commandés, le prix total

incluant le montant des frais de livraison, et les délais de livraison envisagés.

 

3) Prix :
Les prix sont exprimés en euros. Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas les

frais de port. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif. Ce prix

comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage, les frais de port.



4) Délai et disponibilité :
Tous nos produits sont fabriqués en France et sur mesure. Le délai de confection et de

24/48H avant livraison. En supposant où nous manquerions d’une couleur qui aurait été

commandée, nous vous contacterons par email pour vous indiquer la disponibilité du produit et

des éventuels retards constatés.

 

5) mode de livraison : Nos offres sont géographiquement limitées à un public domicilié en Europe, Dom-Tom, Suisse, Andore, Monaco, pour tous les articles présents sur le site France stickers.


Toutes les commandes passées à France stickers sont destinées à l'usage personnel des

clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale

des produits. France stickers se dégage de fait de toute responsabilité juridique si

l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.


La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi, Lettre prioritaire, Paquet International.


La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec la poste par la remise directe du

produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le

client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant

d'accepter la livraison ou de signer le bon de livraison. Si au moment de la livraison,

l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles.

S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur

le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). Cette vérification est

considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a

signé le bon de livraison ou à accepter la livraison.

 

 

 

ATTENTION : Si le colis a été accepté, nous ne serons pas alors en mesure de vous

remplacer les produits éventuellement abîmés lors du transport.


En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions

prévues dans ce document.


Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de

livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être

approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire

d'éventuelles réserves auprès de la poste en cas de manquant ou de dégradation.


Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le

client ne règlera alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraisons, il devra

passer 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

 

6) Paiement sécurisé :
Tous les paiements effectués sur Francestickers.com sont évalués et contrôlés par Paypal.

France stickers met à votre disposition 3 modes de paiement : carte de crédit (CB Eurocard,

Visa ou Mastercard), par compte Paypal et chèque.


Pour le règlement par carte de crédit, le débit est effectué lors de votre commande à la

condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre compte auprès des

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compte. Le paiement en ligne par carte de crédit est réalisé via le système de sécurité SSL "

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transmission sur le réseau.


Pour le règlement par chèque, il vous suffit de nous faire parvenir, accompagné de votre

récapitulatif de commande, votre chèque libellé à l'ordre de Mr Pagès Sébastien à l'adresse 1,

impasse du bon coin - 34300 Agde. Dès la réception de votre chèque, nous vous expédierons

votre commande.



7) Rétractation / Retour / Échange :

 

Conformément à l'article L121-21 du Code de la Consommation selon

lequel, le délai rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contrats de fourniture

de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement

personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés, les clients

qui ont commandé, ne bénéficient pas du droit de rétractation. 

 

8) Protection des données personnelles :
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l'acheminement des commandes, l'établissement des factures, leur absence entraînent

l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous

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9) Conclusion du contrat :
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